TITRE VIII : Formalités constitutives – Publication
Article 37 — Formalités constitutives — Publications
Le Président au nom du Conseil d’Administration ou le membre du bureau chargé de la représentation de l’Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publications, réclamations, et récépissé prescrits par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et relatives, tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extrait, soit des présents statuts, soit des délibérations de l’Assemblée ou du Conseil, pour faire toutes déclarations, publications, formalités, prescrites par la Loi.
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