Statuts
- MEMBRES FONDATEURS – PREAMBULE
- TITRE I : Forme – Dénomination – Objet – Membres – Durée – Siège
- TITRE II : Obligations de l’association – Obligations des adhérents – Moyens
- TITRE III : Ressources et comptes de l’association
- TITRE IV : Administration et fonctionnement du conseil d’administration
- TITRE V : Assemblées générales
- TITRE VI : Capacité juridique – Règlement intérieur
- TITRE VII : Dissolution – Liquidation
- TITRE VIII : Formalités constitutives – Publication