Présentation
- Qu’est-ce qu’une association de gestion agréée ?
- Quels sont les avantages liés à l’adhésion à un tel organisme ?
- Quelles sont en contrepartie les obligations des adhérents ?
- Annexe 1 : Article 371 Y.
- Annexe 2 : Modèle d’affichette à apposer dans les locaux.
- Annexe 3 : Tableau de passage 2020.
- Annexe 4 : Contrôle de la TVA BNC – comptabilité recettes dépenses.
- Annexe 5 : Formulaire concernant la télétransmission des déclarations N°2035.
- Télécharger la brochure février 2021 (format PDF).