L’AGA PL Languedoc-Roussillon a 46 ans

• C’est une Association multi professionnelle,
• Créée par les experts-comptables et les commissaires aux comptes,
• La plus importante de la région, 5 000 adhérents,
• Une des cotisations les moins chères (pour 2024 : 145 € TTC pour un adhérent exerçant en individuel, le double pour une société).

L’AGA PL est Vice-présidente de l’Union Nationale des Associations Agréées (UNASA)

• 221 000 professionnels indépendants,
• 78 Organismes de Gestion Agréés.

L’AGAPL LR VOUS OFFRE 2 POSSIBILITÉS D’ADHÉSION :

Dans les 2 cas, les services de télétransmission de déclaration 2035, de communication de statistiques professionnelles, d’accès à la centrale d’achat DYNABUY (NOUVEAUTÉ 2024), de documentation et de formation sont identiques.
1. ADHÉSION TRADITIONNELLE : liée à l’Agrément délivré par l’administration fiscale :
cette adhésion vous donne la possibilité de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion si vous respectez certaines conditions notamment avoir un montant de recettes inférieur aux limites du régime micro BNC.

En contrepartie l’AGAPL LR doit effectuer les missions suivantes :

• Contrôler formellement la déclaration 2035 de ses adhérents et procéder à l’examen de cohérence et de vraisemblance de cette déclaration.
• Procéder à un examen de vraisemblance et de concordance entre la déclaration 2035 et les déclarations de TVA, ainsi qu’entre la déclaration 2035 et les déclarations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
• Procéder à un examen périodique de sincérité (EPS) qui conduit à analyser la sincérité des pièces justificatives demandées.
• Dématérialiser et télétransmettre à la DGFIP les déclarations de résultat n° 2035 et les attestations correspondantes de ses adhérents.
• Mettre en place des actions de formation permettant à ses adhérents le respect des obligations qui sont les leurs, et les informer de l’actualité réglementaire. La documentation est en ligne sur le site de l’AGAPL LR ou sur le site de l’UNASA.
• Analyser les informations économiques et financières transmises par les adhérents.

A l’issue de ces examens, l’AGAPL adresse un compte rendu de mission à l’administration fiscale indiquant si les examens effectués sur le dossier de l’adhérent sont concluants ou non.

2. ADHÉSION SÉCURITÉ FISCALE : l’AGAPL LR procèdera à une revue limitée de la déclaration 2035 (pas d’examen périodique de sincérité : EPS) et il n’y aura plus d’envoi de compte rendu à l’Administration Fiscale.

A l’issue de ces travaux, l’AGAPL communiquera ses observations. S’il y a lieu, il appartiendra alors à l’adhérent de déterminer si des modifications ou rectifications doivent être apportées à sa déclaration 2035.

Autre mission indépendante des précédentes : L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Cet examen a été mis en place par l’Etat dans le cadre des mesures relatives « au droit à l’erreur ».
Le but étant de proposer aux professionnels (individuels ou sociétés – quelques soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition) un outil permettant de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître leur sécurité en la matière. (Décret N° 2021-25 du 13 janvier 2021)

Cet examen pourra être réalisé par l’AGAPL ; il va s’agir de se prononcer sur la conformité aux règles fiscales de points clairement identifiés (Arrêté du 13 janvier 2021 – Annexe 1) et définis par un cahier des charges (Arrêté du 13 janvier 2021 – Annexe 2). A l’issue de cet examen un compte rendu de mission sera établi par l’AGAPL et adressé à la DGFIP.

Cette mission amène l’AGAPL à mettre en place de nouvelles relations, établir une lettre de mission, fixer un montant de prestations qui sera fonction de la complexité du dossier.