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L’AGA PL Languedoc-Roussillon a 44 ans

  • C’est une Association multi professionnelle,
  • Créée par les experts-comptables et les commissaires aux comptes,
  • La plus importante de la région, 10 000 adhérents,
  • Une des cotisations les moins chères (pour 2021 : 135 € TTC pour un adhérent exerçant en individuel, le double pour une société).

L’AGA PL est Vice-présidente de l’Union Nationale des Associations Agréées (UNASA)

  • 250 000 professionnels indépendants,
  • 83 Organismes de Gestion Agréés.

Son objet

  • Développer chez ses membres l’usage de la comptabilité et faciliter l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales,
  • Fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières

Son avantage essentiel

  • Eviter la majoration de 20% du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2020, 15% pour les revenus de 2021, 10% pour les revenus de 2022.

Rappel des missions

  • Contrôler formellement la déclaration 2035 de ses adhérents et procéder à l’examen de vraisemblance et de cohérence de cette déclaration,
  • Procéder à un examen de vraisemblance et de concordance entre la déclaration 2035 et les déclarations de TVA ainsi qu’entre la déclaration 2035 et les déclarations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
  • Procéder à un examen période de sincérité (EPS) des pièces justificatives ,
  • Dématérialiser et télétransmettre à la DGFiP les déclarations de résultat n°2035 et les attestations correspondantes de ses adhérents,
  • Mettre en place des actions de formation permettant à ses adhérents le respect des obligations qui sont les leurs, et les informer de l’actualité réglementaire. La documentation est en ligne sur le site Internet de l’AGA PL LR ou sur le site Internet de l’UNASA,
  • Analyser les informations économiques et financières transmises par les adhérents.

Nouvelle Mission 2022 : L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Ce nouvel examen a été mis en place par l’Etat dans le cadre des mesures relatives « au droit à l’erreur ».
Le but étant de proposer aux professionnels (individuels ou sociétés – quelques soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition) un outil permettant de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître leur sécurité en la matière. (Décret N° 2021-25 du 13 janvier 2021)

Cet examen pourra être réalisé par l’AGAPL ; il va s’agir de se prononcer sur la conformité aux règles fiscales de points clairement identifiés (Arrêté du 13 janvier 2021 – Annexe 1) et définis par un cahier des charges (Arrêté du 13 janvier 2021 – Annexe 2). A l’issue de cet examen un compte rendu de mission sera établi par l’AGAPL et adressé à la DGFIP.

Cette nouvelle mission amène l’AGAPL à mettre en place de nouvelles relations, établir une lettre de mission, fixer un montant de prestations qui sera fonction de la complexité du dossier.