MEMBRES FONDATEURS – PREAMBULE

ASSOCIATION
DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS LIBÉRALES
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Siège : Immeuble APEX – 661, rue Louis Lépine – Le Millénaire
B.P. 21086 – 34007 MONTPELLIER CEDEX 1

Membres fondateurs
Les personnes morales ci-dessous désignées :
— CONSEIL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS de la Région de MONTPELLIER, 7 rue de Verdun à MONTPELLIER, représenté par son Président : M. Michel TRIAL ;
— COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES du ressort de la Cour d’Appel de MONTPELLIER, 7 rue de Verdun à MONTELLLlER, représentée par son Président : M. Paul PERNAUD ;
— COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES du ressort de la Cour d’Appel de NIMES, 20 rue Auguste à NIMES, représentée par son Président : M. Robert TERRILLON ;
ont décidé, en application des dispositions de l’Article 64 de la Loi N° 76 -1232 du 29 Décembre 1976, d’établir ainsi qu’il suit les statuts de l’ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS LIBERALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
L’Association a été déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 13 Décembre 1977.
Le premier agrément de l’Administration Fiscale de l’AGA PL a été obtenu le 28 Mars 1978.

PREAMBULE

Les présents statuts ont pour objet de définir, de préciser et de mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l’Association de Gestion Agréée des Professions Libérales du Languedoc-Roussillon avec les dispositions des articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts, des articles 371 M et suivants de l’annexe Il au même Code et de la Charte des Bonnes Pratiques telle que définie par l’Administration Fiscale.