TITRE VI : Capacité juridique – Règlement intérieur

Article 33 — Capacité juridique

Conformément à l’Article 5 de la Loi du 1er Juillet 190l, afin d’obtenir la capacité juridique, l’Association a été rendue publique par déclaration faîte à la Préfecture de l’Hérault en date du 13 Décembre 1977.

En conséquence, elle peut, sans autorisation spéciale, ester en justice, acquérir tous immeubles nécessaires à son administration et à son fonctionnement, contracter tous baux avec ou sans promesse de vente, édifier et modifier toutes constructions et, d’une façon générale, administrer en se conformant aux lois et règlements.

Elle peut, en outre, contracter tous emprunts dans les formes et conditions qui seront déterminées par le Conseil d’Administration.

 

Article 34 — Règlement intérieur

Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce Règlement détermine les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissements des opérations constituant l’objet de l’Association et notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Association.